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Catalogue Nelligan : Toutes les collections – Adultes et Jeunes

Titre	La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec [ressource électronique] : guide d'application des paragraphes 1 et 1.1, du premier alinéa, de l'article 65, de la Loi sur la fiscalité municipale / [recherche et rédaction, Daniel Gagné, Jean-Guy Gélinas, Alain Raby]
Auteur	Gagné, Daniel, technicien en évaluation
Éditeur	[Québec] : Ministère des affaires municipales et de la métropole, 2004

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Sujet français	Biens réels -- Impôts -- Québec (Province) -- Rôles
	Entreprises -- Impôts -- Droit -- Québec (Province)
	Entreprises -- Équipement -- Évaluation -- Québec (Province)
	Immobilier d'entreprise -- Évaluation -- Québec (Province)
Collaboration	Gélinas, Jean-Guy, ingénieur
	Raby, Alain
	Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de la métropole
	Québec (Province). Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir

Édition	Révision et mise à jour, mai 2004
Note	Titre de l'écran-titre
	Le Ministère des affaires municipales et de la métropole devient en mai 2003 le Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir
Dépouillement	[2] : Liste des modifications apportées au document La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec dans sa mise à jour de mai 2004
Note	Format PDF (ptie 1) (847 Ko ; 68 p.)
	Format PDF (ptie 2) (95 Ko ; 2 p.)
	Mode d'accès: Web
	Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec
Type doc.	Ressource Internet
	Publication officielle
ISBN	2-550-37483-5 (version imprimée)

Liens :
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	Crédit, bandeau Nelligan : Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005). Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.