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Titre La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec [ressource électronique] : guide d'application des paragraphes 1 et 1.1, du premier alinéa, de l'article 65, de la Loi sur la fiscalité municipale / [recherche et rédaction, Daniel Gagné, Jean-Guy Gélinas, Alain Raby]
Auteur Gagné, Daniel, technicien en évaluation
Éditeur [Québec] : Ministère des affaires municipales et de la métropole, 2004
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Sujet français Biens réels -- Impôts -- Québec (Province) -- Rôles
Entreprises -- Impôts -- Droit -- Québec (Province)
Entreprises -- Équipement -- Évaluation -- Québec (Province)
Immobilier d'entreprise -- Évaluation -- Québec (Province)
Collaboration Gélinas, Jean-Guy, ingénieur
Raby, Alain
Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de la métropole
Québec (Province). Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir
Édition Révision et mise à jour, mai 2004
Note Titre de l'écran-titre
Le Ministère des affaires municipales et de la métropole devient en mai 2003 le Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir
Dépouillement [2] : Liste des modifications apportées au document La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec dans sa mise à jour de mai 2004
Note Format PDF (ptie 1) (847 Ko ; 68 p.)
Format PDF (ptie 2) (95 Ko ; 2 p.)
Mode d'accès: Web
Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec
Type doc. Ressource Internet
Publication officielle
ISBN 2-550-37483-5 (version imprimée)
   
   
   
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.