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Titre L'évaluation municipale et la valeur réelle / Jacques Forgues
Auteur Forgues, Jacques, 1944-
Éditeur Cowansville : Y. Blais, 1995
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Sujet français Biens réels -- Evaluation -- Droit -- Québec (Province)
Biens réels -- Impôts -- Droit -- Québec (Province)
Québec (Province). Loi sur la fiscalité municipale
Description xvi, 349 p. ; 23 cm
Note Index
Bibliographie Bibliogr.: p. 263-274
ISBN 2894510098 (br.)
   
   
 
Bibliothèque Note Cote Statut
 SAINT-LÉONARD - Adultes - Documentaires    343.714 FOR  DISPONIBLE
 
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.