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Catalogue Nelligan : Toutes les collections – Adultes et Jeunes

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Titre	Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : L.R.Q., c. P-41.1 : dernière modification... : à jour au...
Auteur	Québec (Province)
Éditeur	[Québec] : Editeur officiel du Québec, [1997?]-

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Collection	Lois et règlements du Québec
Sujet français	Conservation des ressources agricoles -- Droit -- Québec (Province) -- Législation -- Périodiques.
	Utilisation agricole du sol -- Droit -- Québec (Province) -- Législation -- Périodiques

Description	v.
Périodicité	Irrégulier
Public cible	A 4.
Type doc.	Publication officielle
	Publication en série
Isn	9782551222018
Titre courant	Protection du territoire et des activités agricoles
Autre titre	Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

Bibliothèque	Note	Cote	Statut
INTERCULTURELLE - Adultes - Référence		Réf. 346.71404 Q 2005	CONS.SUR PLACE

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	Crédit, bandeau Nelligan : Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005). Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.