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Titre Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : L.R.Q., c. P-41.1 : dernière modification... : à jour au...
Auteur Québec (Province)
Éditeur [Québec] : Editeur officiel du Québec, [1997?]-
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Collection Lois et règlements du Québec
Sujet français Conservation des ressources agricoles -- Droit -- Québec (Province) -- Législation -- Périodiques.
Utilisation agricole du sol -- Droit -- Québec (Province) -- Législation -- Périodiques
Description v.
Périodicité Irrégulier
Public cible A 4.
Type doc. Publication officielle
Publication en série
Isn 9782551222018
Titre courant Protection du territoire et des activités agricoles
Autre titre Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
   
   
 
Bibliothèque Note Cote Statut
 INTERCULTURELLE - Adultes - Référence    Réf. 346.71404 Q  2005  CONS.SUR PLACE
 
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.