Titre |
L'approche d'ensemble dans la gestion des nouvelles utilisations résidentielles en zone agricole [ressource électronique] : présentation des dispositions de l'article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relatives aux demandes à portée collective : document rédigé à l'intention des instances municipales |
Éditeur |
[Québec] : Commission de protection du territoire agricole Québec, 2006 |
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