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Titre L'approche d'ensemble dans la gestion des nouvelles utilisations résidentielles en zone agricole [ressource électronique] : présentation des dispositions de l'article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relatives aux demandes à portée collective : document rédigé à l'intention des instances municipales
Éditeur [Québec] : Commission de protection du territoire agricole Québec, 2006
Notice 1 de 9
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Sujet français Utilisation agricole du sol -- Droit -- Québec (Province)
Habitations -- Localisation -- Droit -- Québec (Province)
Conservation des ressources agricoles -- Droit -- Québec (Province)
Collaboration Commission de protection du territoire agricole du Québec
Note Titre de l'écran-titre (visionné le 10 juin 2008)
Format PDF (396 Ko ; 12 p.)
Mode d'accès: Web.
Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Type doc. Publication officielle
   
   
   
 
 
   
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.