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Catalogue Nelligan : Toutes les collections – Adultes et Jeunes

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Sujets français (1-9 de 9)
Utilisation agricole du sol -- Droit -- Québec (Province)

1	Ress. Internet
	L'approche d'ensemble dans la gestion des nouvelles utilisations résidentielles en zone agricole présentation des dispositions de l'article 59 de la [Québec] : Commission de protection du territoire agricole Québec, 2006

2	Ress. Internet
	Déclaration de services aux citoyens votre droit à un service de qualité / [ressource électronique] : [Québec] : la Commission, 2004

3	Ress. Internet
	Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : l'approche en matière de surveillance de l'application de la loi document de suppor [Québec] : Commission de protection du territoire agricole du Québec, 1999

4	Ress. Internet
	Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : l'approche, les rôles et les responsabilités dans l'application du régime de prot [Québec] : Commission de protection du territoire agricole du Québec, 1999

5	Pub. officielle
	Nouveaux règlements adoptés en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1) / [ressource électro [Québec] : Commission de protection du territoire agricole du Québec, 1998

6	Pub. officielle
	L'objectif de la LPTAA en lien avec la mission, la compétence et les critères décisionnels de la Commission évolution depuis 1996 / [ressource él [Québec] : Commission de protection du territoire agricole, 2001

7	Pub. officielle
	Les orientations du gouvernement en matière d'aménagement : la protection du territoire et des activités agricoles : document complémentaire révi [Québec : Ministère des affaires municipales et de la métropole], 2002

8	Pub. officielle
	Les orientations du gouvernement en matière d'aménagement : la protection du territoire et des activités agricoles : document complémentaire révi [Québec : Ministère des affaires municipales et de la métropole], 2002

9	Pub. officielle
	La réforme de la justice administrative : pour un meilleur service au citoyen / [ressource électronique] [Québec] : Commission de protection du territoire agricole du Québec, 1999

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	Crédit, bandeau Nelligan : Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005). Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.