Le portail officiel :Ville de MontréalAccueilMon dossierAideEnglish
Site Web du Réseau des bibliothèques publiques de MontréalCatalogue Nelligan :  Toutes les collections – Adultes et Jeunes
 

Ajouter à vos coups de coeur Ajouter au panier Nouvelle recherche
 
 
 

 
     
Limiter la recherche aux exemplaires disponibles

 
     
 
Titre Achat d'une maison : les titres sont-ils clairs? [enregistrement vidéo] / Société Radio-Canada
Éditeur Montréal : Société Radio-Canada, 2001
Résultat Titre précédent Titre suivant  
 
Collection La facture
Sujet français Examen des titres -- Québec (Province)
Titres de propriété -- Québec (Province)
Hypothèques -- Québec (Province)
Habitations -- Achat -- Québec (Province)
Biens réels -- Québec (Province)
Sciences sociales
Droit -- Étude et enseignement
Collaboration Gougeon, Gilles animation
Durring, Cécile journaliste
Dauphin, France réalisation
Société Radio-Canada
Description 1 vidéo en continu (09 min 36 sec)
Durée 000936
Note De la collection audiovisuelle Curio.ca.
Disponible aux abonnés du réseau des Bibliothèques de Montréal [QMBM]
Réalisation: Dauphin, France.
Distribution Animation: Gougeon, Gilles ; Journaliste: Durring, Cécile.
Résumé Quand on achète une maison, on prend une hypothèque. Lorsque cette hypothèque est payée, on obtient une quittance, un document notarié qui prouve que la maison est libre de droits. Pour acheter une maison, il faut aussi un notaire. Son travail est, entre autres, de faire la recherche de tous les titres qui pourraient exister sur la maison afin de s'assurer qu'ils sont clairs, ou libres de droits. Cette démarche est importante, car elle permet d'éviter que toute autre personne puisse revendiquer des droits sur la propriété. Examen du cas d'une personne qui a acheté sa maison et qui ne peut plus la revendre depuis que l'on sait que la quittance a disparu. Reportage du 13 mars 2001.
Note Mode d'accès : Web
Langue En français.
Note Source de la note descriptive : Société Radio-Canada
Type doc. Ressource Internet
   
   
   
 
 
   
    Résultat Titre précédent Titre suivant

 
 
  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.