| Description |
1 vidéo en continu (09 min 36 sec) |
| Durée |
000936 |
| Note |
De la collection audiovisuelle Curio.ca. |
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Disponible aux abonnés du réseau des Bibliothèques de Montréal [QMBM] |
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Réalisation: Dauphin, France. |
| Distribution |
Animation: Gougeon, Gilles ; Journaliste: Durring, Cécile. |
| Résumé |
Quand on achète une maison, on prend une hypothèque. Lorsque cette hypothèque est payée, on obtient une quittance, un document notarié qui prouve que la maison est libre de droits. Pour acheter une maison, il faut aussi un notaire. Son travail est, entre autres, de faire la recherche de tous les titres qui pourraient exister sur la maison afin de s'assurer qu'ils sont clairs, ou libres de droits. Cette démarche est importante, car elle permet d'éviter que toute autre personne puisse revendiquer des droits sur la propriété. Examen du cas d'une personne qui a acheté sa maison et qui ne peut plus la revendre depuis que l'on sait que la quittance a disparu. Reportage du 13 mars 2001. |
| Note |
Mode d'accès : Web |
| Langue |
En français. |
| Note |
Source de la note descriptive : Société Radio-Canada |
| Type doc. |
Ressource Internet |
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