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Sujets français (1-12 de 12)
Titres de propriété -- Immatriculation et transfert -- Québec (Province)

1

Ress. Internet  
Les " baux " cadeaux / [enregistrement vidéo]
Montréal : Société Radio-Canada, 2016
1 vidéo en continu (43 min 12 sec)



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2

Pub. officielle  
Guide : le registre foncier informatisé le lien direct avec un vaste volume d'information / [ressource électronique] :
Charlesbourg : Ministère des ressources naturelles, Direction générale du registre foncier, 2002




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3

Pub. officielle  
Guide : the computerized land register a direct link to an extensive volume of information / [ressource électronique] :
[Charlesbourg] : Ministère des ressources naturelles, Direction générale du registre foncier, 2002




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4

Pub. officielle  
Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec : version 2.0 / [ressource électroniqu
Charlesbourg : le Ministère, 2003




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5

Pub. officielle  
Loi modifiant le code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière (chapitre 42 des lois de 2000) (disposition
[Québec] : Ministère des ressources naturelles, [Direction générale du registre foncier], 2001




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6

Pub. officielle  
Loi modifiant le code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière (dispositions en vigueur le 9 octobre 2001)
[Québec] : Ministère des ressources naturelles, Direction générale du registre foncier, 2001




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7

Pub. officielle  
Principales nouvelles règles applicables aux bureaux de la publicité des droits informatisés aide-mémoire / [ressource électronique] :
[Québec] : Direction générale du registre foncier, Ministère des ressources naturelles, 2002




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8

Pub. officielle  
Registre foncier : aide à la consultation / [ressource électronique]
[Montréal] : Chambre des notaires du Québec ; [Québec : Direction générale du registre foncier, Ressources naturelles Québec], 2003




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9

Pub. officielle  
Règlement modifiant le règlement provisoire sur le registre foncier : cahier d'information / [ressource électronique]
[Québec] : Direction générale du registre foncier, Ministère des ressources naturelles, 2001




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10

Pub. officielle  
Règlement modifiant le tarif des droits relatifs à la publicité foncière et à l'application de certaines dispositions transitoires relatives aux
[Québec] : Direction générale du registre foncier, Ministère des ressources naturelles, 2001




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11

Pub. officielle  
Règlement sur la publicité foncière : cahier d'information / [ressource électronique]
[Québec] : Direction générale du registre foncier, Ministère des ressources naturelles, 2001




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12

Pub. officielle  
Tarif des droits relatifs à la publicité foncière : cahier d'information / [ressource électronique]
[Québec] : Direction générale du registre foncier, Ministère des ressources naturelles, 2001




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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.