Souveraineté en haute mer -- Voir Droit maritime Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents de droit relatifs à la navigation maritime, au transport des voyageurs et des marchandises par mer. Les documents de droit concernant les ressources biologiques et énergétiques de la mer, les conflits de souveraineté qui en découlent et la pollution marine se trouvent sous la vedette Droit de la mer. --la subdivision de sujet Navigation--Droit , suivie si nécessaire d'un nom de lieu, aux noms des nappes d'eau
Souveraineté sur la haute mer -- Voir Droit maritime Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents de droit relatifs à la navigation maritime, au transport des voyageurs et des marchandises par mer. Les documents de droit concernant les ressources biologiques et énergétiques de la mer, les conflits de souveraineté qui en découlent et la pollution marine se trouvent sous la vedette Droit de la mer. --la subdivision de sujet Navigation--Droit , suivie si nécessaire d'un nom de lieu, aux noms des nappes d'eau
