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Sujets français (1-2 de 2)
Rétention (Droit)
  1 -- Voir aussi le terme spécifique Publicité foncière
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents traitant plus particulièrement de la publicité des droits immobiliers. Les documents sur la publicité visant à informer les tiers de l'existence de droits personnels et de droits réels (mobiliers ou immobiliers) et à les rendre ainsi opposables se trouvent sous la vedette de sujet Publicité des droits . Les documents sur les divisions géographiques, créées par la loi pour fins de publicité de droits, dans lesquelles est établi un bureau de la publicité des droits, se trouvent sous la vedette de sujet Circonscriptions foncières.

  2 -- Voir aussi le terme spécifique Titres de propriété Immatriculation et transfert

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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.