Votre session expirera automatiquement dans% s secondes.
Sujets français (1-2 de 2)
Recueils de jurisprudence
1
-- Voir Recueils de jurisprudence et d'opinions Sous ce descripteur de genre/forme, on trouve les documents qui regroupent un ensemble de décisions, d'arrêts et d'opinions prononcés par un ou plusieurs tribunaux.
2
-- Voir Répertoires de lois et de jurisprudence Sous ce descripteur de genre/forme, on trouve les recueils qui présentent de façon méthodique de brefs résumés de lois, de règlements, d'actes administratifs ou de jurisprudence.
