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Sujets français (1-3 de 3)
Régimes matrimoniaux
  1 -- Voir aussi Contrats de mariage

  2 -- Voir aussi le terme spécifique Patrimoine familial
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur le régime légal imposé aux époux domiciliés au Québec au moment de leur mariage et applicable à la fin du mariage, régime en vertu duquel chacun des époux se voit attribuer un droit de créance sur la moitié de la valeur nette des biens familiaux les plus importants, tels les résidences, les meubles, les véhicules et, lorsque la dissolution ne résulte pas du décès, les droits accumulés dans un régime de retraite durant le mariage.

  3 -- Voir aussi le terme spécifique Séparation de biens

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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.