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Titre Code de procédure pénale, 2014 = Code of Penal Procedure, 2014 / édition mise à jour sous la responsabilité de Marie-Hélène Palardy.
Auteur Québec (Province)
Éditeur Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2013.
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Sujet français Québec (Province). Code de procédure pénale.
Droit pénal
Législation.
Procédure pénale.
Règlements (Droit administratif)
Québec (Province).
Genre français Recueil (Descripteur de forme).
Collaboration Palardy, Marie-Hélène.
Description lv, 437 p. ; 23 cm.
Édition [Éd. 2014].
Note "La législation est à jour au 8 juillet 2013"--P. iii.
Langue Texte français et anglais sur deux colonnes.
ISBN 9782896357642
2896357645
Autre titre Code de procédure pénale
   
   
 
Bibliothèque Note Cote Statut
 PIERREFONDS - Adultes - Référence    Réf. 345.714 QUE 2014  CONS.SUR PLACE
 
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.