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Titre Code de procédure civile : textes réglementaires et lois connexes = Code of civil procedure.
Auteur Québec (Province).
Éditeur Cowansville, Québec : Éd. Y. Blais, c1997-
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Sujet français Procédure civile -- Québec (Province) -- Législation -- Codes -- Périodiques
Description v. + 1 addenda (2007)
Périodicité Annuel
Numérotation 1997/1998-
Note Index
Numérotation Num. aussi: 1re éd.-
Langue Texte en français et en anglais.
Type doc. Publication en série
Autre titre Code de procédure civile. Règlements.
   
   
 
Bibliothèque Note Cote Statut
 INTERCULTURELLE - Adultes - Référence    Réf. 347.714 Q  2006-07  CONS.SUR PLACE
 
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.