Privilège des salariés -- Voir Salaires Protection Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur la protection des salaires en cas de faillite ou d'insolvabilité de l'employeur, contre la saisie-arrêt, contre les entraves à la libre disposition du salaire, etc.
Privilèges de constructeur -- Voir Privilèges de construction Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les privilèges qui permettent à des sous-traitants engagés par un entrepreneur (salariés et fournisseurs de matériaux) d'être désintéressés prioritairement, notamment par rapport à l'entrepreneur, en cas de vente forcée du bien immobilier.
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Privilèges de l'architecte -- Voir Privilèges de construction Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les privilèges qui permettent à des sous-traitants engagés par un entrepreneur (salariés et fournisseurs de matériaux) d'être désintéressés prioritairement, notamment par rapport à l'entrepreneur, en cas de vente forcée du bien immobilier.
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Privilèges des fournisseurs -- Voir Privilèges de construction Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les privilèges qui permettent à des sous-traitants engagés par un entrepreneur (salariés et fournisseurs de matériaux) d'être désintéressés prioritairement, notamment par rapport à l'entrepreneur, en cas de vente forcée du bien immobilier.
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Privilèges des ouvriers -- Voir Privilèges de construction Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les privilèges qui permettent à des sous-traitants engagés par un entrepreneur (salariés et fournisseurs de matériaux) d'être désintéressés prioritairement, notamment par rapport à l'entrepreneur, en cas de vente forcée du bien immobilier.
Privilèges du constructeur -- Voir Privilèges de construction Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les privilèges qui permettent à des sous-traitants engagés par un entrepreneur (salariés et fournisseurs de matériaux) d'être désintéressés prioritairement, notamment par rapport à l'entrepreneur, en cas de vente forcée du bien immobilier.
Privilèges ouvriers -- Voir Privilèges de construction Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les privilèges qui permettent à des sous-traitants engagés par un entrepreneur (salariés et fournisseurs de matériaux) d'être désintéressés prioritairement, notamment par rapport à l'entrepreneur, en cas de vente forcée du bien immobilier.
