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Titre Guide d'information sur l'arrestation, la perquisition, l'inspection et la confiscation / Gilles Létourneau avec la collaboration de Marie-Andrée Miquelon.
Auteur Létourneau, Gilles, 1945-
Éditeur Montréal : Wilson & Lafleur, c1993.
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Sujet français Police -- Québec (Province)
Police -- Pouvoirs -- Québec (Province)
Arrestation -- Québec (Province)
Perquisitions -- Québec (Province)
Confiscation (Droit pénal) -- Québec (Province)
Collaboration Miquelon, Marie-Andrée, 1960-
Description viii, 82 p. : ill. ; 21 cm.
Bibliographie Notes bibliogr. au bas des p.
Résumé Un guide facile d'accès pour tout citoyen, qui l'éclaire sur les pouvoirs d'arrestation, de perquisition, d'inspection et de confiscation en vertu des lois du Québec, notamment celles à caractère social et économique. [SDM]
Public cible J++A 4
ISBN 2891272706 (rel. à spirale)
2892172706 (erroné)
   
   
   
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.