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Titre Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations sur les projets de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude [ressource électronique] / Institut national de santé publique Québec ; [auteurs, Étienne Blais... et al.]
Auteur Institut national de santé publique du Québec
Éditeur [Montréal] : l'Institut, Direction développement des individus et des communautés, 2007
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Sujet français Infractions au code de la route -- Québec (Province)
Points d'inaptitude (Code de la route) -- Québec (Province)
Circulation -- Droit -- Québec (Province)
Sécurité routière -- Québec (Province)
Collaboration Blais, Étienne
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des transports et de l'environnement
Institut national de santé publique du Québec. Direction du développement des individus et des communautés
Note Titre de l'écran-titre (visionné le 14 février 2008)
Bibliographie Médiagraphie
Note Format PDF (415 Ko ; 37 p.)
Disponible aussi en version imprimée
Mode d'accès: Web
Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Type doc. Publication officielle
ISBN 978-2-550-51721-4
   
   
   
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.