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Titre Rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec concernant le calcul du montant de la pension des juges [ressource électronique]
Auteur Comité de rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
Éditeur [Québec : Ministère de la justice], 2004
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Sujet français Juges -- Pensions -- Québec (Province)
Collaboration O'Donnell, J. Vincent
Québec (Province). Ministère de la justice
Note Titre de l'écran-titre
Président: J. Vincent O'Donnell
Format PDF (282 Ko ; 9 p.)
Mode d'accès: Web
Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Type doc. Publication officielle
   
   
   
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.