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Titre L'indexation du régime d'imposition et des transferts aux particuliers [ressource électronique]
Éditeur [Québec : Ministère des finances], 1999
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Sujet français Impôt -- Québec (Province)
Impôt sur le revenu -- Indexation -- Québec (Province)
Paiements de transfert -- Indexation -- Québec (Province)
Impôt -- Dégrèvement -- Québec (Province)
Collaboration Québec (Province). Ministère des finances
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques
Note Titre de l'écran-titre
En tête du titre: Commission parlementaire sur la réduction de l'impôt des particuliers
Publ. dans le cadre de la consultation générale et auditions publiques de la Commission permanente des finances publiques sur la réduction de l'impôt des particuliers
Format PDF (59 Ko ; 7 p.)
Disponible aussi en version imprimée
Mode d'accès: Web.
Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Type doc. Ressource Internet
Publication officielle
Autre titre Commission parlementaire sur la réduction de l'impôt des particuliers
   
   
   
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.