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Sujets français (1-2 de 2)
Lois Évaluation
  1 -- Voir Effectivité et validité du droit
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les conséquences des normes juridiques et leur adéquation aux fins qu'elles visent, ainsi que sur le degré de réalisation, dans les pratiques sociales, des règles énoncées par le droit.

  2 -- Voir Évaluation législative

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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.