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1   Incapacité (Droit) -- 3 Sujets Français associés  
2   Incapacité (Droit) Droit -- Voir Incapacité (Droit)
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur la situation juridique dans laquelle une personne est placée sous un régime légal de protection, soit en raison de son jeune âge, soit en raison de la défaillance de ses facultés mentales, soit en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Les documents sur une incapacité restreinte liée à des dispositions physiques ou intellectuelles se trouvent sous la vedette de sujet Inaptitude.
 
3 Incapacité (Droit) -- Québec (Province)  
      Le droit des personnes physiques / Édith Deleury, Dominique Goubau.   Livre
      En prévision de l'inaptitude : le mandat [ressource électronique]   Pub. officielle
      Le mandat donné en prévision de l'inaptitude : de l'expression de la volonté à sa mise en oeuvre / Lucie Laflamme, Robert P. Kouri, Suzanne Philips-Noo   Livre
      Mon mandat en cas d'inaptitude / [cette publication a été réalisée par le Curateur public du Québec]   Livre
      Pourquoi préparer un mandat? : tout ce que vous devez savoir sur le mandat en prévision de l'inaptitude et les régimes de protection   Livre
4 Incapacité (Droit) -- Québec (Province) -- Congrès  
      La protection des personnes vulnérables / Service de la formation continue, Barreau du Québec   Livre
      La protection des personnes vulnérables / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [auteurs, Jocelyn Giroux ... et al.]   Livre
5 Incapacité (Droit) -- Québec (Province) -- Périodiques  
      En prévision de l'inaptitude : le mandat [ressource électronique]   Pub. officielle
      In case of incapacity : the mandate [ressource électronique]   Pub. officielle
      Mon mandat en cas d'inaptitude [ressource électronique] / [réalisée par le Curateur public du Québec]   Pub. officielle
      My mandate in case of incapacity [ressource électronique] / [prepared by le Curateur public du Québec]   Pub. officielle
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.