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Sujets français (1-5 de 5)
Incapacité (Droit) -- Québec (Province)

1

Livre  
Le droit des personnes physiques
Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c2008.
xxviii, 871 p. ; 24 cm.



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2

Pub. officielle  
En prévision de l'inaptitude : le mandat / [ressource électronique]
[Montréal : Curateur public], 2005




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3

Livre  
Le mandat donné en prévision de l'inaptitude : de l'expression de la volonté à sa mise en oeuvre
Cowansville : Y. Blais ; [Montréal] : Chambre des notaires du Québec, 2008.
xii, 239 p. ; 23 cm.
Au sommaire: 1. Le mandat en prévision de l'inaptitude dans le Code civil du Québec - 2. Le rôle de l'état physique et mental du mandant - 3. L'homologation du mandant lors de la demande d'homologation du mandat - 4. La fin du mandat et la fin des fonctions du mandataire. [SDM]



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4

Livre  
Mon mandat en cas d'inaptitude
Sainte-Foy : Publications du Québec, impression 2006
21 p. ; 28 x 11 cm + 1 formulaire (8 p.)



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5

Livre  
Pourquoi préparer un mandat? : tout ce que vous devez savoir sur le mandat en prévision de l'inaptitude et les régimes de protection
Montréal : Wilson & Lafleur, c1995.
54 p.



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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.