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Catalogue Nelligan : Toutes les collections – Adultes et Jeunes

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Sujets français (1-5 de 5)
Incapacité (Droit) -- Québec (Province)

1	Livre
	Le droit des personnes physiques Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c2008. xxviii, 871 p. ; 24 cm.

2	Pub. officielle
	En prévision de l'inaptitude : le mandat / [ressource électronique] [Montréal : Curateur public], 2005

3	Livre
	Le mandat donné en prévision de l'inaptitude : de l'expression de la volonté à sa mise en oeuvre Cowansville : Y. Blais ; [Montréal] : Chambre des notaires du Québec, 2008. xii, 239 p. ; 23 cm. Au sommaire: 1. Le mandat en prévision de l'inaptitude dans le Code civil du Québec - 2. Le rôle de l'état physique et mental du mandant - 3. L'homologation du mandant lors de la demande d'homologation du mandat - 4. La fin du mandat et la fin des fonctions du mandataire. [SDM]

4	Livre
	Mon mandat en cas d'inaptitude Sainte-Foy : Publications du Québec, impression 2006 21 p. ; 28 x 11 cm + 1 formulaire (8 p.)

5	Livre
	Pourquoi préparer un mandat? : tout ce que vous devez savoir sur le mandat en prévision de l'inaptitude et les régimes de protection Montréal : Wilson & Lafleur, c1995. 54 p.

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	Crédit, bandeau Nelligan : Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005). Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.