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Catalogue Nelligan : Toutes les collections – Adultes et Jeunes

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Sujets français (1-23 de 23)
Incapables (Droit) -- Québec (Province)

1	Pub. officielle
	A close relative or friend becomes incapacitated how can you protect them? / [ressource électronique] : [Montréal] : Curateur public du Québec, 2010

2	Ress. Internet
	Le Curateur public et le consentement aux neuroleptiques avis soumis au Curateur public / [ressource électronique] : [Québec] : Le Curateur, 2005

3	Ress. Internet
	Le Curateur public et le soutien à domicile des personnes qu'il représente avis soumis au Curateur public / [ressource électronique] : [Montréal] : le Curateur, 2006

4	Ress. Internet
	Le Curateur public et les comités des usagers des établissements du réseau de la santé et des services sociaux avis soumis au Curateur public / [r [Québec] : le Curateur, 2004

5	Ress. Internet
	Le Curateur public et les mesures de contention et disolement avis soumis au Curateur public / [ressource électronique] : [Québec] : le Curateur, 2004

6	Ress. Internet
	Le Curateur public et l'impact des nouvelles technologies sur les personnes inaptes présentant des atteintes cognitives avis soumis au Curateur publi [Montréal] : Curateur public Québec, 2009

7	Pub. officielle
	Un de vos proches devient inapte comment le protéger? / [ressource électronique] : [Montréal] : Curateur public du Québec, 2010

8	Livre
	Le droit des personnes physiques Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c2008. xxviii, 871 p. ; 24 cm.

9	Pub. officielle
	Mémoire à la Commission des institutions sur l'avant-projet de loi modifiant le Code civil en matière de recherche médicale / [ressource électron [Montréal] : la Commission, 2002

10	Pub. officielle
	Mémoire à la Commission des institutions sur le Projet de loi no 443 : Loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d'autres [Montréal] : la Commission, 2002

11	Pub. officielle
	Mémoire du Curateur public du Québec à la Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux / [ressource électronique] [Montréal] : le Curateur, 2000

12	Pub. officielle
	Mémoire présenté à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse / [ressource électronique] [Montréal] : le Curateur, 2000

13	Pub. officielle
	La mission du Curateur public du Québec, ses fondements, sa portée, ses conditions de réussite rapport remis à monsieur Pierre Gabrièle, Curateur [Montréal] : Le Curateur, 1999

14	Pub. officielle
	Mon mandat en cas d'inaptitude Sainte-Foy : Publications du Québec, c2000 12, iii p.

15	Livre
	My mandate in case of incapacity Sainte-Foy : Publications du Québec, 2003 12, iv p.

16	Pub. officielle
	Les pratiques du Curateur public sur les niveaux de soins avis soumis au Curateur public / [ressource électronique] : [Montréal] : Curateur public Québec, 2008

17	Pub. officielle
	La protection de la personne inapte et de ses biens : bilan de la 1ère année de la réforme au Curateur public du Québec rapport déposé auprès d [Montréal] : Le Curateur, 1999

18	Pub. officielle
	Les ressources d'hébergement et la protection des personnes inaptes avis soumis au Curateur public / [ressource électronique] : [Québec] : le Curateur, 2004

19	Pub. officielle
	Révision du dispositif de protection des personnes inaptes / [ressource électronique] Montréal : Le Curateur public du Québec, 2009

20	Pub. officielle
	Vieillissement et inaptitude : un enjeu à considérer mémoire / [ressource électronique] : Montréal : le Curateur, Direction des communications, 2007

21	Pub. officielle
	Vieillissement et inaptitude : un enjeu à considérer résumé du mémoire / [ressource électronique] : Montréal : le Curateur, 2007

22	Pub. officielle
	Virage en faveur de la protection de la personne et de ses biens : protection de la personne, régimes publics avis déposé à la curatrice publique [Québec] : Le Curateur public du Québec, 2004

23	Pub. officielle
	Le virage en faveur de la protection de la personne inapte rapport d'étape sur la réforme au Curateur public du Québec / [ressource électronique] [Montréal] : le Curateur, 2000

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	Crédit, bandeau Nelligan : Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005). Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.