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Sujets français (1-23 de 23)
Incapables (Droit) -- Québec (Province)

1

Pub. officielle  
A close relative or friend becomes incapacitated how can you protect them? / [ressource électronique] :
[Montréal] : Curateur public du Québec, 2010




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2

Pub. officielle  
Le Curateur public et le consentement aux neuroleptiques avis soumis au Curateur public / [ressource électronique] :
[Québec] : Le Curateur, 2005




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3

Pub. officielle  
Le Curateur public et le soutien à domicile des personnes qu'il représente avis soumis au Curateur public / [ressource électronique] :
[Montréal] : le Curateur, 2006




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4

Pub. officielle  
Le Curateur public et les comités des usagers des établissements du réseau de la santé et des services sociaux avis soumis au Curateur public / [r
[Québec] : le Curateur, 2004




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5

Pub. officielle  
Le Curateur public et les mesures de contention et disolement avis soumis au Curateur public / [ressource électronique] :
[Québec] : le Curateur, 2004




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6

Pub. officielle  
Le Curateur public et l'impact des nouvelles technologies sur les personnes inaptes présentant des atteintes cognitives avis soumis au Curateur publi
[Montréal] : Curateur public Québec, 2009




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7

Pub. officielle  
Un de vos proches devient inapte comment le protéger? / [ressource électronique] :
[Montréal] : Curateur public du Québec, 2010




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8

Livre  
Le droit des personnes physiques
Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c2008.
xxviii, 871 p. ; 24 cm.



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9

Pub. officielle  
Mémoire à la Commission des institutions sur l'avant-projet de loi modifiant le Code civil en matière de recherche médicale / [ressource électron
[Montréal] : la Commission, 2002




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10

Pub. officielle  
Mémoire à la Commission des institutions sur le Projet de loi no 443 : Loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d'autres
[Montréal] : la Commission, 2002




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11

Pub. officielle  
Mémoire du Curateur public du Québec à la Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux / [ressource électronique]
[Montréal] : le Curateur, 2000




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12

Pub. officielle  
Mémoire présenté à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse / [ressource électronique]
[Montréal] : le Curateur, 2000




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13

Pub. officielle  
La mission du Curateur public du Québec, ses fondements, sa portée, ses conditions de réussite rapport remis à monsieur Pierre Gabrièle, Curateur
[Montréal] : Le Curateur, 1999




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14

Pub. officielle  
Mon mandat en cas d'inaptitude
Sainte-Foy : Publications du Québec, c2000
12, iii p.



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15

Livre  
My mandate in case of incapacity
Sainte-Foy : Publications du Québec, 2003
12, iv p.



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16

Pub. officielle  
Les pratiques du Curateur public sur les niveaux de soins avis soumis au Curateur public / [ressource électronique] :
[Montréal] : Curateur public Québec, 2008




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17

Pub. officielle  
La protection de la personne inapte et de ses biens : bilan de la 1ère année de la réforme au Curateur public du Québec rapport déposé auprès d
[Montréal] : Le Curateur, 1999




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18

Pub. officielle  
Les ressources d'hébergement et la protection des personnes inaptes avis soumis au Curateur public / [ressource électronique] :
[Québec] : le Curateur, 2004




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19

Pub. officielle  
Révision du dispositif de protection des personnes inaptes / [ressource électronique]
Montréal : Le Curateur public du Québec, 2009




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20

Pub. officielle  
Vieillissement et inaptitude : un enjeu à considérer mémoire / [ressource électronique] :
Montréal : le Curateur, Direction des communications, 2007




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21

Pub. officielle  
Vieillissement et inaptitude : un enjeu à considérer résumé du mémoire / [ressource électronique] :
Montréal : le Curateur, 2007




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22

Pub. officielle  
Virage en faveur de la protection de la personne et de ses biens : protection de la personne, régimes publics avis déposé à la curatrice publique
[Québec] : Le Curateur public du Québec, 2004




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23

Pub. officielle  
Le virage en faveur de la protection de la personne inapte rapport d'étape sur la réforme au Curateur public du Québec / [ressource électronique]
[Montréal] : le Curateur, 2000




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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.