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Catalogue Nelligan : Toutes les collections – Adultes et Jeunes

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Titre	Renseignements relatifs à l'application des dispositions de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (L.R.Q., c. H-2.1) : document d'information [ressource électronique] / Ministère du développement économique, de l'innovation et de l'exportation Québec
Éditeur	[Québec : le Ministère], 2006-

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Sujet français	Québec (Province). Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux -- Périodiques
	Magasins -- Heures d'ouverture -- Droit -- Québec (Province) -- Périodiques
	Magasins -- Heures d'ouverture -- Québec (Province) -- Déréglementation -- Périodiques
Collaboration	Québec (Province). Ministère du développement économique, de l'innovation et de l'exportation

Numérotation	Oct. 2006-
Note	Titre de l'écran-titre
	Format PDF
	Mode d'accès: Web
	Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Type doc.	Publication officielle

Liens :
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	Crédit, bandeau Nelligan : Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005). Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.