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Titre Renseignements relatifs à l'application des dispositions de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (L.R.Q., c. H-2.1) : document d'information [ressource électronique] / Ministère du développement économique, de l'innovation et de l'exportation Québec
Éditeur [Québec : le Ministère], 2006-
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Sujet français Québec (Province). Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux -- Périodiques
Magasins -- Heures d'ouverture -- Droit -- Québec (Province) -- Périodiques
Magasins -- Heures d'ouverture -- Québec (Province) -- Déréglementation -- Périodiques
Collaboration Québec (Province). Ministère du développement économique, de l'innovation et de l'exportation
Numérotation Oct. 2006-
Note Titre de l'écran-titre
Format PDF
Mode d'accès: Web
Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Type doc. Publication officielle
   
   
   
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.