RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE MONTREAL - Kovar / All

Accueil

Mon dossier

Aide

English

Catalogue Nelligan : Toutes les collections – Adultes et Jeunes

Limiter la recherche aux exemplaires disponibles

Titre	Loi sur le secteur privé [ressource électronique] : Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le code des professions et d'autres dispositions législatives
Éditeur	[Québec : Ministère du Conseil exécutif], 2006

Titre précédent

Sujet français	Liberté d'information -- Québec (Province) -- Législation
	Droit à la vie privée -- Québec (Province) -- Législation
	Gestion de l'information -- Droit -- Québec (Province) -- Législation
Collaboration	Québec (Province). Conseil exécutif

Note	Titre de départ (visionné le 19 juin 2009)
	Format PDF (1,48 Mo ; 26 p.)
	Mode d'accès: Web
	Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Type doc.	Publication officielle
Autre titre	Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le code des professions et d'autres dispositions législatives

Liens :
Cliquer ici pour accéder au(x) document(s)

Titre précédent


	Crédit, bandeau Nelligan : Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005). Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.