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Sujets français (1-17 de 17)
Fraude
  1 -- Voir aussi le terme spécifique Actes instrumentaires Révision
Sous cette vedette de sujet, les documents sur la modification d'un texte juridique en vue de l'adapter à des circonstances particulières imprévues, incluant celles considérées par la réfaction. Les documents sur le concept de réfaction pris non seulement dans son sens original du droit commercial, soit la réduction du prix de la marchandise, ordonnée par le juge, lorsque, au moment de la livraison, les conditions de quantité et même de qualité ne sont pas celles stipulées dans le contrat, mais aussi dans son sens plus récent, celui d'une sanction qui peut être mise en œuvre en présence d'un déséquilibre contractuel ou d'une illicéité contractuelle pour sauver un contrat d'une inexécution ou d'une annulation, s'appliquant ainsi au prix de vente, aux clauses de non-concurrence, à la durée d'une stipulation ou à tout autre élément interne au contrat susceptible de déséquilibrer le rapport contractuel ou de le rendre illicite, se trouvent sous la vedette Réfaction.

  2 -- Voir aussi le terme spécifique Automobiles Entretien et réparations Fraude

  3 -- Voir aussi Canulars
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les actions ou les propos qui ont pour but d'abuser de la crédulité de quelqu'un. Les documents sur les actions de quelqu'un qui cherche à tromper par de fausses apparences ou des allégations mensongères, en particulier en usurpant une qualité, un titre ou une identité se trouvent sous la vedette de sujet Impostures.

  4 -- Voir aussi le terme spécifique Cartes de crédit Utilisation frauduleuse

  5 -- Voir aussi le terme spécifique Cartes de débit Utilisation frauduleuse

  6 -- Voir aussi le terme spécifique Faux
--la subdivision de sujet Faux , suivie si nécessaire d'un nom de lieu, aux noms des types d'objets d'art, de documents, etc., ainsi qu'aux noms des personnes pour les documents sur la contrefaçon de leur travail créatif ou de leur signature

  7 -- Voir aussi le terme spécifique Fraude à l'assurance

  8 -- Voir aussi le terme spécifique Fraude bancaire

  9 -- Voir aussi le terme spécifique Fraude boursière

  10 -- Voir aussi le terme spécifique Fraude comptable

  11 -- Voir aussi le terme spécifique Fraude informatique
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les fraudes commises à l'aide d'un système informatique ou d'un réseau d'ordinateurs, ou les impliquant directement, et sur tout type de fraude qui utilise un ou plusieurs composants d'Internet. Les documents sur l'ensemble des actes criminels et délictueux commis au moyen de l'informatique ou à l'encontre d'un système informatique, qui sont considérés du point de vue de leur nature et de leur fréquence en tant que phénomène social, se trouvent sous la vedette de sujet Criminalité informatique.

  12 -- Voir aussi le terme spécifique Fraude postale

  13 -- Voir aussi le terme spécifique Fraude téléphonique
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur le type de fraude où des individus usurpent au téléphone l'identité d'un proche ou d'un représentant officiel d'un organisme afin de soutirer des informations personnelles ou de l'argent ainsi que la pratique, utilisée aussi par les compagnies de téléphone elles-mêmes, qui consiste à facturer à des abonnés des services téléphoniques qu'ils n'ont pas utilisés, soit des interurbains, des services tarifés à l'appel, etc.

  14 -- Voir aussi Impostures
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les actions de quelqu'un qui cherche à tromper par de fausses apparences ou des allégations mensongères, en particulier en usurpant une qualité, un titre ou une identité. Les documents sur les actions ou les propos qui ont pour but d'abuser de la crédulité de quelqu'un se trouvent sous la vedette de sujet Canulars.

  15 -- Voir aussi le terme spécifique Mauvaise foi (Droit)

  16 -- Voir aussi le terme spécifique Ponzi, Plans

  17 -- Voir aussi le terme spécifique Supposition de personne

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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.