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Sujets français (1-3 de 3)
Fouilles (Droit) -- Québec (Province)

1

Pub. officielle  
Fouilles des véhicules et effets personnels de travailleurs à la sortie d'une mine : compatibilité avec la Charte des droits et libertés de la per
[Montréal] : la Commission, 2002




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2

Pub. officielle  
Grille d'analyse pour le traitement des plaintes en matière de fouilles et saisies à l'égard des jeunes touchés par la Loi sur la protection de la
[Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002




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3

Pub. officielle  
La protection contre les fouilles, perquisitions et saisies abusives prévue par l'article 24.1 de la Charte le cas particulier de fouilles subséquen
[Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002




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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.