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Titre Grille d'analyse pour le traitement des plaintes en matière de fouilles et saisies à l'égard des jeunes touchés par la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur les jeunes contrevenants [ressource électronique] / [recherche et rédaction, Marc-André Dowd]
Auteur Dowd, Marc-André
Éditeur [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002
Notice 2 de 3
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Sujet français Fouilles (Droit) -- Québec (Province)
Jeunes délinquants -- Droit -- Québec (Province)
Collaboration Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Note Titre de l'écran-titre
Version électronique d'un document imprimé publié en 1998
Bibliographie Bibliogr.
Note Format PDF (52 Ko ; 16 p.)
Mode d'accès: Web
Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Type doc. Publication officielle
   
   
   
 
 
   
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.