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Titre Fouilles des véhicules et effets personnels de travailleurs à la sortie d'une mine : compatibilité avec la Charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Michel Coutu]
Auteur Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Éditeur [Montréal] : la Commission, 2002
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Sujet français Fouilles (Droit) -- Québec (Province)
Travailleurs -- Droits -- Québec (Province)
Collaboration Coutu, Michel, 1954-
Note Titre de l'écran-titre
Version électronique d'un document imprimé publié en 1988
Bibliographie Bibliogr.
Note Format PDF (35 Ko ; 12 p.)
Mode d'accès: Web
Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Langue Comprend du texte en anglais
Type doc. Publication officielle
   
   
   
 
 
   
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.