Fonction publique Déontologie -- Voir Fonctionnaires Déontologie --la subdivision de sujet Fonctionnaires--Déontologie aux noms des lieux et des organismes administratifs et internationaux
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Fonction publique Droit -- Voir Fonction publique Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur la fonction publique et les lois qui la régissent. Les documents sur les fonctionnaires, incluant ceux qui ont fait l'objet d'une nomination politique et ceux qui sont engagés sous contrat, se trouvent au nom du pays, de la ville, etc. suivi de la subdivision Fonctionnaires . Les documents sur le personnel d'un organisme d'État se trouvent au nom de l'organisme suivi de la subdivision Fonctionnaires . Les documents sur les fonctionnaires d'un pays qui travaillent à l'étranger se trouvent au nom du pays suivi de la subdivision Fonctionnaires--Pays étrangers.
Fonction publique Imputabilité -- Voir Responsabilité administrative Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur la responsabilité personnelle des fonctionnaires envers l'État et envers les individus pour les torts commis dans l'exercice de leurs fonctions. Les documents de droit pénal qui traitent de ces actes se trouvent sous la vedette Prévarication . Les documents sur la responsabilité de l'État pour les dommages causés par ses employés se trouvent sous la vedette de sujet État--Responsabilité.
Fonction publique Pensions Droit -- Voir Fonction publique Pensions Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les régimes de retraite de la fonction publique en général. Les documents sur les régimes de retraite de la fonction publique d'un lieu ou d'un service gouvernemental en particulier se trouvent sous le nom du lieu ou sous le nom du service gouvernemental, suivi de la subdivision de sujet Fonctionnaires--Pensions , par ex. Québec (Province)--Fonctionnaires--Pensions. --la subdivision de sujet Fonctionnaires--Pensions aux noms des lieux, des organismes administratifs et internationaux ainsi qu'aux noms des parlements
