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Titre Mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels [ressource électronique] : examen du troisième rapport du Canada (26 et 27 novembre 1998) : questions posées par le Comité (contribution de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) / [recherche et rédaction, Pierre Bosset]
Auteur Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Éditeur [Montréal] : la Commission, 2002
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Sujet français Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)
Droits économiques et sociaux -- Canada
Droits économiques et sociaux -- Québec (Province)
Droits de l'homme (Droit international)
Collaboration Bosset, Pierre, 1958-
Note Titre de l'écran-titre
Version électronique d'un document imprimé publié en 1998
Bibliographie Bibliogr.
Note Format PDF (55 Ko ; 10 p.)
Mode d'accès: Web.
Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Type doc. Publication officielle
   
   
   
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.