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Sujets français (1-2 de 2)
Droits des riverains
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-- Voir aussi Droits sur les eaux Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents qui, dans le contexte des servitudes ou des règles particulières à la propriété immobilière, traitent du droit d'utiliser à diverses fins (irrigation, usage domestique, énergie hydraulique, etc.) l'eau d'une source, d'un cours d'eau, d'un lac naturel ou celle d'un fossé ou d'un canal d'irrigation donné. Les documents sur le droit pour toute personne de disposer d'une quantité minimale d'eau de bonne qualité qui soit suffisante pour la vie et la santé se trouvent sous la vedette de sujet de sujet Droit à l'eau. --la subdivision de sujet Droits sur les eaux aux noms des cours d'eau
