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Sujets français (1-2 de 2)
Droits de l'homme -- Québec (Province) -- Législation -- Périodiques

1

Pub. en série  
Charte des droits et libertés de la personne : L.R.Q., chapitre C-12 : à jour au... : dernière modification...
Québec : Éditeur officiel du Québec, [1981?]-
v.



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2

Pub. en série  
Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence et doctrine.
Montréal : Wilson & Lafleur, 1986-
v.



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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.