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Site Web du Réseau des bibliothèques publiques de MontréalCatalogue Nelligan :  Toutes les collections – Adultes et Jeunes
     
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  Droit de propriété à titre de bénéficiaire -- Voir Propriété bénéficiaire
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur la propriété en equity permettant aux bénéficiaires d'utiliser un bien ou d'en jouir alors qu'une autre personne en est le propriétaire.
1
Droit de propriété -- Canada 2
Droit de propriété -- Grande-Bretagne -- Colonies -- Histoire   1
Droit de propriété -- Histoire 2
Droit de propriété -- Québec (Province) 6
Droit de propriété -- Romans, nouvelles, etc. 2
  Droit de refus (Common law) -- Voir Droit de premier refus 1
  Droit de refus (Sécurité du travail) -- Voir aussi le terme spécifique Retrait préventif (Sécurité du travail) 1
  Droit de refuser un traitement médical -- Voir Refus de traitement
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur le refus de traitement médical, psychologique ou psychiatrique par des patients ou par ceux qui sont autorisés à les représenter. Les documents sur le refus du personnel médical à commencer ou poursuivre le traitement d'un patient ou d'un groupe de patients se trouvent sous la vedette Refus de traiter.
1
  Droit de réquisition -- Voir Réquisitions civiles
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur la mobilisation obligatoire non militaire de travailleurs. Les documents sur le travail bénévole effectué dans un esprit de service à la collectivité et encadré par un programme structuré géré par l'État ou un sous-traitant ou encore par un organisme communautaire se trouvent sous la vedette Service civique.
1
  Droit de rétention -- 2 Sujets Français associés 2
  Droit de retrait (Droit) -- Voir Retrait (Droit) 1
  Droit de retrait préventif (Sécurité du travail) -- Voir Retrait préventif (Sécurité du travail) 1
  Droit de se faire justice (Droit international) -- Voir Droit international
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les États, entre les États et les organismes internationaux ainsi qu'entre les organismes internationaux eux-mêmes. Les documents sur l'ensemble des règles applicables aux personnes privées, physiques ou morales, impliquées dans des relations juridiques à caractère international se trouvent sous la vedette de sujet Droit international privé.
--la subdivision de sujet Statut international aux noms des lieux, par ex. Antarctique--Statut international
1
  Droit de se représenter sans avocat -- Voir Plaidoirie sans avocat 1
  Droit de succession -- Voir Successions et héritages
--la subdivision Patrimoine aux noms des personnes décédées
1
Droit de superficie -- Labrador -- Frontières -- Québec (Province)   1
Droit de superficie -- Québec (Province)   1
  Droit de veto -- Voir Relations fédérales-provinciales (Canada)
Cette vedette peut être suivie du nom d'une province si nécessaire.
1
  Droit de vie et de mort -- Voir Pouvoir sur la vie et la mort 1
  Droit de visite (droit civil) -- Voir Droit de visite (Droit de la famille) 1
  Droit de visite (Droit de la famille) -- 2 Sujets Français associés 2
Droit de visite (Droit de la famille) -- Québec (Province) 2
Droit de visite (Droit de la famille) -- Romans, nouvelles, etc.   1
Droit de visite (Droit de la famille) -- Romans, nouvelles, etc. pour la jeunesse   1
  Droit de vivre -- Voir Droit à la vie 1
  Droit de vote -- 2 Sujets Français associés 2
Déchets biomédicaux -- Droit -- Québec (Province)   1
Déchets -- Élimination -- Sites -- Droit -- Québec (Province)   1
Déchets (Matériaux de construction) -- Droit -- Québec (Province)   1
Déchets organiques -- Recyclage -- Droit -- Québec (Province) -- Finances   1
Déchets -- Valorisation -- Droit -- Québec (Province) -- Finances   1
  Droit d'écrire -- Voir Alphabétisation 1
Délinquants sexuels -- Droit -- Québec (Province)   1
  Droit d'en appeler -- Voir Voies de recours 1
  Droit des activités de l'immatériel -- Voir Droit de l'immatériel 1
  Droit des affaires -- Voir Droit commercial 1
  Droit des biens -- Voir Biens (Droit)
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les choses matérielles ou les droits susceptibles de faire partie d'un patrimoine (champs, maisons, créances, servitudes, etc.). Les documents sur le droit d'user, de jouir et de disposer d'un bien d'une manière exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi se trouvent sous la vedette Propriété.
1
  Droit des compagnies -- Voir Sociétés Droit 1
  Droit des créations immatérielles -- Voir Droit de l'immatériel 1
  Droit des Francs Saliens -- Voir Droit salique
Sous cette vedette de sujet, on trouve les ouvrages sur l'ensemble des règles qui régissaient les rapports entre les Francs Saliens et qui s'appliquaient à différentes matières : droit civil, droit pénal, procédure, etc. Les ouvrages sur le code issu du droit salique, c'est-à-dire le recueil de lois en tant que document, se trouvent sous la vedette Lex Salica.
1
  Droit des générations futures -- Voir Générations futures (Droit) 1
  Droit des gens -- Voir Droit international
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les États, entre les États et les organismes internationaux ainsi qu'entre les organismes internationaux eux-mêmes. Les documents sur l'ensemble des règles applicables aux personnes privées, physiques ou morales, impliquées dans des relations juridiques à caractère international se trouvent sous la vedette de sujet Droit international privé.
--la subdivision de sujet Statut international aux noms des lieux, par ex. Antarctique--Statut international
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  Droit des nations -- Voir Droit international
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les États, entre les États et les organismes internationaux ainsi qu'entre les organismes internationaux eux-mêmes. Les documents sur l'ensemble des règles applicables aux personnes privées, physiques ou morales, impliquées dans des relations juridiques à caractère international se trouvent sous la vedette de sujet Droit international privé.
--la subdivision de sujet Statut international aux noms des lieux, par ex. Antarctique--Statut international
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  Droit des obligations -- Voir Obligations (Droit) 1
  Droit des parties à être entendues -- Voir Audi alteram partem
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur le droit des deux parties à être entendues lors du processus judiciaire.
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  Droit des pays de l'Union européenne et droit interne -- Voir Droit européen et droit interne
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur la relation entre le droit européen, qu'il concerne le droit des pays de l'Union européenne ou le droit de l'ensemble des pays de l'Europe, et le droit interne.
1
  Droit des personnes -- Voir Personnes (Droit) 1
  Droit des personnes vulnérables -- Voir Vulnérabilité (Droit) 1
  Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes -- 2 Sujets Français associés 2
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.