Description |
xvii, 749 p. ; 23 cm. |
Note |
Index. |
Bibliographie |
Réf. bibliogr. |
Résumé |
Synthèse des règles qui gouvernent le processus décisionnel de l'Administration publique québécoise. Cinq parties: Les différents pouvoirs et son cadre législatif - L'équité procédurale - L'effet des chartes sur la prise de décision - Le modèle décisionnel québécois et le Tribunal administratif - Le contrôle judiciaire des décisions administratives. [SDM] |
Public cible |
A+P 5. |
ISBN |
2894518099 (br.) |
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