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Titre L'administration publique québécoise et le processus décisionnel : des pouvoirs au contrôle administratif et judiciaire / Jean-Pierre Villaggi.
Auteur Villaggi, Jean-Pierre, 1954-
Éditeur Cowansville : Y. Blais, 2005.
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Sujet français Tribunaux administratifs -- Québec (Province)
Droit administratif -- Québec (Province)
Actes administratifs -- Québec (Province)
Procédure administrative -- Québec (Province)
Québec (Province) -- Administration -- Prise de décision.
Québec (Province) -- Administration -- Règlements et procédure.
Description xvii, 749 p. ; 23 cm.
Note Index.
Bibliographie Réf. bibliogr.
Résumé Synthèse des règles qui gouvernent le processus décisionnel de l'Administration publique québécoise. Cinq parties: Les différents pouvoirs et son cadre législatif - L'équité procédurale - L'effet des chartes sur la prise de décision - Le modèle décisionnel québécois et le Tribunal administratif - Le contrôle judiciaire des décisions administratives. [SDM]
Public cible A+P 5.
ISBN 2894518099 (br.)
   
   
 
Bibliothèque Note Cote Statut
 AHUNTSIC - Adultes - Documentaires    352.33097 V  RETOUR 21-04-22
 PIERREFONDS - Adultes - Documentaires    352.33 VIL  RETOUR 21-04-25
 
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.