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Titre Code municipal et lois connexes.
Auteur Québec (Province)
Éditeur Farnham : Publications CCH, 2000.
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Collection Collection municipale et de droit public
Sujet français Droit municipal -- Québec (Province) -- Codes
Administration locale -- Droit -- Québec (Province) -- Législation
Services municipaux -- Droit -- Québec (Province) -- Législation
Finances municipales -- Droit -- Québec (Province) -- Législation
Description vii, 926 p. ; 23 cm.
Édition 1re éd.
Note Index.
Résumé Cette nouvelle édition reliée en format pratique du «Code municipal» et des lois connexes est une recension des textes législatifs les plus utiles aux élus municipaux (cf. Présentation). [SDM]
Public cible A 5
ISBN 2893663516 (br.)
Autre titre Code municipal
   
   
 
Bibliothèque Note Cote Statut
 AHUNTSIC - Adultes - Référence    Réf. 342.71409 Q  CONS.SUR PLACE
 
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.