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Sujets français (1-6 de 6)
Droit administratif -- Québec (Province)

1

Livre  
L'administration publique québécoise et le processus décisionnel : des pouvoirs au contrôle administratif et judiciaire
Cowansville : Y. Blais, 2005.
xvii, 749 p. ; 23 cm.
Synthèse des règles qui gouvernent le processus décisionnel de l'Administration publique québécoise. Cinq parties: Les différents pouvoirs et son cadre législatif - L'équité procédurale - L'effet des chartes sur la prise de décision - Le modèle décisionnel québécois et le Tribunal administratif - Le contrôle judiciaire des décisions administratives. [SDM]



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2

Ress. Internet  
Agir pour de meilleurs services aux citoyens rapport du ministre d'état à l'administration et à la fonction publique et président du Conseil du tr
[Québec] : le Secrétariat, cop. 2002




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3

Livre  
Collection de droit, 2007-2008. 7, Droit public et administratif
Cowansville, QC : Éditions Y. Blais, 2007.
456 p.



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4

Pub. officielle  
Le Conseil de la justice administrative / [ressource électronique]
[Québec : Conseil de la justice administrative], 2000




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5

Livre  
Droit public et administratif
Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2012
514 p. ; 28 cm



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6

Livre  
Précis de droit des administrations publiques
Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2011
xxvi, 501 p. ; 23 cm



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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.