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Sujets français (1-20 de 20)
Droit administratif
  1 -- Voir aussi le terme spécifique Actes administratifs

  2 -- Voir aussi le terme spécifique Administration publique
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur l'ensemble des services administratifs de l'État. Dans le cas d'une juridiction particulière, on trouve ce type de documents au nom de la juridiction suivi de la subdivision de sujet Administration . Les documents sur la science administrative, au sens de science de l'administration publique, se trouvent sous la vedette de sujet Administration publique (Science) , suivie si nécessaire d'un nom de lieu.
--la subdivision de sujet Administration aux noms des juridictions locales telles que les villes, les comtés, etc.

  3 -- Voir aussi le terme spécifique Administration publique (Science)
Sous cette vedette de sujet, suivie si nécessaire d'un nom de lieu, on trouve les documents sur la science administrative, au sens de science de l'administration publique. Les documents sur l'ensemble des services administratifs de l'État se trouvent sous la vedette Administration publique et, dans le cas d'une juridiction particulière, au nom de cette juridiction suivi de la subdivision de sujet Administration.

  4 -- Voir aussi Droit constitutionnel
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les constitutions ou le droit constitutionnel. Les recueils de constitutions ou les textes de constitutions particulières se trouvent sous la vedette Constitutions.

  5 -- Voir aussi le terme spécifique Droit municipal
Sous cette vedette de sujet, on trouve les traités de droit concernant les municipalités. Les différents codes municipaux ou communaux se trouvent sous la vedette de sujet Droit municipal--Codes . Les documents sur l'aspect juridique de l'organisation municipale (maires et adjoints) se trouvent sous la vedette de sujet Municipalités.

  6 -- Voir aussi le terme spécifique Droit pénal administratif

  7 -- Voir aussi le terme spécifique Enrichissement injustifié (Droit administratif)

  8 -- Voir aussi le terme spécifique Établissements publics

  9 -- Voir aussi le terme spécifique État Responsabilité
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur la responsabilité de l'État pour les dommages causés par ses employés. Les documents sur la responsabilité personnelle des fonctionnaires envers l'État et envers les individus pour les torts commis dans l'exercice de leurs fonctions se trouvent sous la vedette Responsabilité administrative.

  10 -- Voir aussi le terme spécifique Excès de pouvoir (Droit administratif)

  11 -- Voir aussi le terme spécifique Motivation (Droit administratif)
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur l'obligation qui s'impose aux administrations publiques, en vue de garantir les droits des intéressés et d'informer ceux-ci des motifs de droit et de fait ayant fondé certaines catégories de décisions individuelles défavorables qui les concernent. Les documents sur les divers motifs qui incitent une personne à agir, pouvant mener ou non à un délit se trouvent sous la vedette de sujet Mobiles (Droit).

  12 -- Voir aussi le terme spécifique Ombudsman
--aux noms des institutions propres aux pays, aux États fédérés, etc., par ex. Québec (Province). Protecteur du citoyen

  13 -- Voir aussi le terme spécifique Police administrative

  14 -- Voir aussi le terme spécifique Police Pouvoirs

  15 -- Voir aussi le terme spécifique Présomptions (Droit administratif)

  16 -- Voir aussi le terme spécifique Programmes gouvernementaux Réexamen Droit

  17 -- Voir aussi le terme spécifique Règle de droit

  18 -- Voir aussi le terme spécifique Règlements (Droit administratif)

  19 -- Voir aussi le terme spécifique Responsabilité administrative
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur la responsabilité personnelle des fonctionnaires envers l'État et envers les individus pour les torts commis dans l'exercice de leurs fonctions. Les documents de droit pénal qui traitent de ces actes se trouvent sous la vedette Prévarication . Les documents sur la responsabilité de l'État pour les dommages causés par ses employés se trouvent sous la vedette de sujet État--Responsabilité.

  20 -- Voir aussi le terme spécifique Tribunaux administratifs
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur l'organisation des corps d'État de juridiction administrative, que ce soient les tribunaux administratifs de type européen ou, dans les pays anglophones, les organismes quasi judiciaires. Ces derniers font partie de ministères ou sont indépendants comme les régies, les commissions, etc. et ont une fonction administrative judiciaire.
--aux noms des tribunaux administratifs et aux noms des tribunaux administratifs avec juridiction particulière

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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.