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Titre Dons écologiques : guide pour l'obtention du Visa fiscal [ressource électronique] : à l'intention des propriétaires fonciers et des organismes bénéficiaires / [recherche et rédaction préliminaire, Francine Hone ; révision et rédaction finale, Jennifer Liégeois ; collaboration à la révision, Pierre Aquin... et al.]
Auteur Liégeois, Jennifer
Éditeur [Québec] : Développement durable, environnement et parcs Québec, Direction du patrimoine écologique et des parcs, 2006
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Sujet français Propriété foncière -- Impôts -- Québec (Province)
Donations -- Impôts -- Droit -- Québec (Province)
Utilisation du sol -- Politique gouvernementale -- Québec (Province)
Écologie -- Aspect économique -- Québec (Province)
Collaboration Hone, Francine
Québec (Province). Direction du patrimoine écologique et des parcs
Note Titre de l'écran-titre
Comprend un glossaire
Format PDF (160 Ko ; 41 p.)
Mode d'accès: Web.
Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Type doc. Publication officielle
ISBN 2-550-46082-0
   
   
   
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.