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Titre Politique : renonciation au droit de propriété lors d'une opération de rénovation cadastrale [ressource électronique] : approuvée le 29 mars 1999 / Ministère des ressources naturelles, Service du développement et de l'intégrité du territoire
Auteur Québec (Province). Service du développement et de l'intégrité du territoire
Éditeur [Québec] : le Service, 2000
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Sujet français Propriété foncière -- Droit -- Québec (Province)
Terres publiques -- Droit -- Québec (Province)
Domaine public -- Droit -- Québec (Province)
Note Titre de l'écran-titre
Format PDF (162 Ko ; 12 p.)
Mode d'accès: Web
Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec
Type doc. Ressource Internet
Publication officielle
    
   
   
 
 
 
Liens :
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.