Dénonciation de fraude -- Voir Alerte professionnelle Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur la révélation, par le salarié d'une entreprise, d'une industrie ou d'une administration ou par toute personne en relation avec celles-ci, d'irrégularités dont ils ont eu connaissance et qui portent atteinte à leurs intérêts propres, à ceux de l'entreprise, de l'industrie, de l'administration ou à ceux des tiers.
Dénonciation par les salariés -- Voir Alerte professionnelle Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur la révélation, par le salarié d'une entreprise, d'une industrie ou d'une administration ou par toute personne en relation avec celles-ci, d'irrégularités dont ils ont eu connaissance et qui portent atteinte à leurs intérêts propres, à ceux de l'entreprise, de l'industrie, de l'administration ou à ceux des tiers.
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Dénonciations (Actes d'accusation) -- Voir Informations (Droit) Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur l'ensemble des actes juridiques qui tendent à établir la preuve d'une infraction et à en découvrir les auteurs.
