Délits civils -- Voir Responsabilité civile --la subdivision de sujet Responsabilité professionnelle , suivie si nécessaire d'un nom de lieu, aux noms des professions
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Délits contre la personne -- Voir Infractions contre la personne --la subdivision de sujet Crimes contre , suivie si nécessaire d'un nom de lieu, aux noms des catégories de personnes et des groupes ethniques
Délits informatiques -- Voir Criminalité informatique Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur l'ensemble des actes criminels et délictueux commis au moyen de l'informatique ou à l'encontre d'un système informatique, qui sont considérés du point de vue de leur nature et de leur fréquence en tant que phénomène social. Les documents sur les fraudes commises à l'aide d'un système informatique ou d'un réseau d'ordinateurs, ou les impliquant directement, et sur tout type de fraude qui utilise un ou plusieurs composants d'Internet, se trouvent sous la vedette de sujet Fraude informatique.
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Délits internationaux -- Voir Droit international pénal Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur l'application des principes du droit pénal aux infractions internationales. Les documents sur les limites territoriales du droit pénal et les conflits de juridiction qui en résultent se trouvent sous la vedette de sujet Droit pénal international . Les documents sur les crimes commis par un ou des représentants élus ou désignés d'un État souverain envers ses propres citoyens ou envers des citoyens étrangers se trouvent sous la vedette de sujet Crimes d'État.
