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Site Web du Réseau des bibliothèques publiques de MontréalCatalogue Nelligan :  Toutes les collections – Adultes et Jeunes
     
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Sujets français (1-3 de 3)
Déjudiciarisation
  1 -- Voir aussi le terme spécifique Emprisonnement Alternative

  2 -- Voir aussi le terme spécifique Médiation pénale
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les divers mécanismes de médiation entre victimes et auteurs d'infractions qui tendent, sous l'autorité du parquet, à assurer la réparation tout en évitant le déclenchement de l'action publique, donc le procès pénal. Fonctionnant expérimentalement en France depuis 1983, la médiation pénale a été reconnue par la loi du 4 janvier 1993.

  3 -- Voir aussi le terme spécifique Organismes orienteurs
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur les organismes à but non lucratif chargés de développer et d'appliquer des mesures de rechange aux peines d'emprisonnement à l'intention des jeunes délinquants.

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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.