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Titre Entente fiscale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu [ressource électronique]
Auteur Québec (Province)
Éditeur [Québec : Gouvernement du Québec], 2003
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Sujet français Impôt sur le revenu -- Droit -- Québec (Province) -- Législation
Impôt sur le revenu -- Droit -- France -- Législation
Double imposition -- Conventions
Collaboration France
Note Titre de départ (visionné le 28 juillet 2008)
Version électronique d'un document imprimé publié en 1987
"1988-23"
Format PDF (176 ko ; 10 p.)
Mode d'accès: Web.
Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Type doc. Publication officielle
   
   
   
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.