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Sujets français (1-3 de 3)
Conventions de divorce -- Québec (Province)

1

Livre  
La demande conjointe en divorce sur projet d'accord
Sainte-Foy : Publications du Québec, 2004.
34 p. ; 28 x 11 cm + 10 feuilles pliées.
Le guide présente la démarche à suivre pour obtenir un jugement de divorce sans avoir à recourir à des avocats, lorsque les deux parties s'entendent quant aux conditions de séparation. Comprend les formulaires requis. [SDM]



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2

Ress. Internet  
La demande conjointe en divorce sur projet d'accord / [ressource électronique]
[Sainte-Foy] : Direction générale des services de justice en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec, 2003




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3

Pub. officielle  
Joint application for divorce on draft agreement / [ressource électronique]
[Sainte-Foy] : Direction générale des services de justice in collaboration with la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec, 2003




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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.