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Sujets français (1-2 de 2)
Conventions de divorce
  1 -- Voir aussi Partage équitable des biens matrimoniaux

  2 -- Voir aussi Prestation compensatoire
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur la prestation versée à la fin du mariage, par l'un des époux (ou sa succession) à l 'autre, lorsqu'il est nécessaire de rétablir l'équilibre entre leurs patrimoines parce que l'un d'eux, à son propre détriment, a fait une contribution économique qui a enrichi l'autre de façon excessive. Cette prestation peut aussi être due pendant le mariage lorsque l'un des époux sort de son patrimoione une entreprise à laquelle l'autre a collaboré.

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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.