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Titre Rapport sur l'application de la section II du chapitre IV du Code du travail : arbitrage des différends chez les policiers et les pompiers municipaux [ressource électronique]
Éditeur [Québec] : Ministère du travail, 1999
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Sujet français Arbitrage (Droit du travail) -- Québec (Province)
Conventions collectives -- Police -- Québec (Province)
Conventions collectives -- Pompiers -- Québec (Province)
Collaboration Québec (Province). Ministère du travail (1996)
Note Titre de l'écran-titre
Format PDF (172 Ko ; 38 p.)
Disponible aussi en version imprimée
Mode d'accès: Web
Archivé à la Bibliothèque nationale du Québec
Type doc. Ressource Internet
Publication officielle
ISBN 2-550-35267-X (version imprimée)
   
   
   
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.