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Titre Mémoire du Conseil de la famille et de l'enfance sur le Projet de loi no 51 Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective concernant et modifiant diverses dispositions législatives [ressource électronique] : déposé à la Commission des affaires sociales, le 3 juin 2009 / [recherche et rédaction, Jacinte Roberge ; coordination, Isabelle Bitaudeau]
Auteur Québec (Province). Conseil de la famille et de l'enfance
Éditeur Québec : Conseil de la famille et de l'enfance, 2009
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Sujet français Gardiennes d'enfants -- Syndicalisation -- Québec (Province)
Conventions collectives -- Garderies familiales -- Québec (Province)
Collaboration Roberge, Jacinte
Bitaudeau, Isabelle
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Note Titre de l'écran-titre (visionné le 30 juillet 2009)
Format PDF (87 Ko ; 13 p.)
Disponible aussi en version imprimée
Mode d'accès: Web
Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Type doc. Publication officielle
ISBN 978-2-550-56252-8
   
   
   
 
 
   
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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.