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Sujets français (1-2 de 2)
Charges (Droit civil)
  1 -- Voir aussi le terme spécifique Rentes-charges

  2 -- Voir aussi le terme spécifique Servitudes (Droit civil)
Sous cette vedette de sujet, on trouve les documents sur la notion de servitude en droit civil. Les documents sur la notion de servitude en common law se trouvent sous la vedette de sujet Servitudes (Common law) . Les documents sur la notion de service foncier, dont la servitude constitue un type particulier en common law, se trouvent sous la vedette de sujet Services fonciers.

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  Crédit, bandeau Nelligan :
Roseline Granet, Monument à Émile Nelligan (2005).
Square Saint-Louis, arrondissement du Plateau-Mont-Royal, ©Ville de Montréal 2006.